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COMMUNE DE SEVENANS

| 219 000 940 00011

MAIRIE

7 RUE DE DELLE, 90400 SEVENANS
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SEVENANS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 219 000 940
SIRET 219 000 940 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR07219000940
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 3 à 5 salariés

Présentation de COMMUNE DE SEVENANS

En détail

La collectivité territoriale de la Commune de Sevenans est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale se trouvent 7 rue de Delle à Sevenans (90), l'École élémentaire se trouvant non loin. Le lieu est facile d'accès grâce à la proximité avec la station de bus Sévenans UTBM. Cette collectivité locale ou territoriale existe depuis le tout début d'année 1978.

Le n° SIRET 219 000 940 00011 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Sevenans qui possède une annexe.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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